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MOTION FINANCIERE
- les membres du Npa cotisent sur une base mensuelle auprès de leur comité -Les cotisations peuvent être payées chaque mois, trimestre ou année
-50% de la cotisation est envoyée au "national"
-50% de la cotisation est gardée localement et est répartie en fonction des choix et des contraintes locales entre le comité et la coordination de ville/département/région...
-Le "national" a à sa charge les locaux nationaux, les salaires des permanents,l'agit-prop (affiches, meetings centraux...), la presse nationale
-Les trésoreries locales gèrent les locaux (achat ou location), leur presse locale, d'eventuels permanents locaux, les tracts...
-Une grille de cotisation est appliquée nationalement, batie sur une série de critères (progressivité...). seuls les trésoriers locaux peuvent connaître la réalité et la diversité des situations individuelles. Il leur appartient donc, lorsque cela s'avère nécessaire, de procéder aux ajustements nécessaires après discussion avec l'intéressée.
- Le NPA met en place une souscription permanente
Grille de cotisation
Pour les militants ayant des personnes à charges, il est proposé de retirer 300€ par personne à charge du revenu mensuel pour calcul de la cotistion par exemple une personne vivant en couple avec deux enfants, un conjoint sans revenu ou un parent à charge retire 300€ de son revenu mensuel. Ce qui correspond pour un salaire de 1600€ à 13€ de cotisation [(1600-300)X1%]
**si la cotisation est versée sous forme de souscription la loi permet de déduire 66% de son montant des revenus imposables, la cotisation est donc multiplié par 2,5
-50% de la cotisation est envoyée au "national"
-50% de la cotisation est gardée localement et est répartie en fonction des choix et des contraintes locales entre le comité et la coordination de ville/département/région...
-Le "national" a à sa charge les locaux nationaux, les salaires des permanents,l'agit-prop (affiches, meetings centraux...), la presse nationale
-Les trésoreries locales gèrent les locaux (achat ou location), leur presse locale, d'eventuels permanents locaux, les tracts...
-Une grille de cotisation est appliquée nationalement, batie sur une série de critères (progressivité...). seuls les trésoriers locaux peuvent connaître la réalité et la diversité des situations individuelles. Il leur appartient donc, lorsque cela s'avère nécessaire, de procéder aux ajustements nécessaires après discussion avec l'intéressée.
- Le NPA met en place une souscription permanente
Grille de cotisation
| revenus nets montants | mensuels des cotisations * | % du revnu |
| moins de 1000 € | de 2 à 5 € | 0,5% |
| de 1000 à 1500 € | de 5 à 15 € | 1 % |
| de 1500 à 2000 € | de 15 à 25 € | 1,25 % |
| de 2000 à 2500 € | de 25 à 40 € | 1,6 % |
| de 2500 à 3000 € | de 40 à 70 € | 2,3 % |
| plus de 3000 € | de 70 à 150 € et plus | 3% |
Pour les militants ayant des personnes à charges, il est proposé de retirer 300€ par personne à charge du revenu mensuel pour calcul de la cotistion par exemple une personne vivant en couple avec deux enfants, un conjoint sans revenu ou un parent à charge retire 300€ de son revenu mensuel. Ce qui correspond pour un salaire de 1600€ à 13€ de cotisation [(1600-300)X1%]
**si la cotisation est versée sous forme de souscription la loi permet de déduire 66% de son montant des revenus imposables, la cotisation est donc multiplié par 2,5
