L'UMP a salué jeudi 20 août, "le succès" de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), affirmant que "les mesures prises à cette occasion ont permis de garder dans l'économie française 8,5 milliards d'euros au moment où nous en avions le plus besoin". Dans un communiqué paru jeudi, signé du secrétaire général Xavier Bertrand et du porte-parole adjoint Dominique Paillé, l'UMP souligne parmi les "succès", l'exonération des droits de succession : "Promesse de Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle de 2007, promesse tenue". "95 % des successions enregistrées depuis cette loi sont totalement exonérés de droits, chiffre qui atteint 97 % en ce qui concerne les proches, conjoints, enfants, frères et sœurs", fait valoir le parti majoritaire.

Le quotidien économique La Tribune dresse vendredi un bilan beaucoup plus mitigé de cette loi phare du mandat Sarkozy, devant traduire dans les faits ses promesses électorales.

Les "heures sup" en baisse. Un des dispositifs-clés de la loi, la relance des heures supplémentaires, est victime de la crise. Ce dispositif devait traduire dans les faits le slogan de la campagne "travailler plus pour gagner plus". Le résultat est décevant. Selon l'Acoss (banque de la Sécurité sociale), le nombre d'heures supplémentaires a baissé de 10 % au deuxième trimestre sur un an, soit 8,8 heures trimestrielles par salarié (contre 9 au premier trimestre). Le nombre d'entreprises ayant déclaré des heures supplémentaires (39 %) est également en baisse.

Un bouclier fiscal favorable aux plus aisés. Autres mesures-clés, le nouveau bouclier fiscal – limitant à 50 % des revenus le total des impôts directs – et la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF). L'objectif de ces deux mesures était d'encourager la création de richesse et faire revenir dans l'Hexagone les riches Français exilés à l'étranger pour fuir des taxes écrasantes. Sur ce dernier point, le résultat n'est pas probant, à l'image de nombreuses stars, comme Johnny Hallyday, qui restent installées dans les pays fiscalement plus intéressants.

En revanche, l'ISF a effectivement baissé. 19 % des déclarants à l'ISF ont diminué leur facture cette année. Quant au bouclier fiscal : "18 893 restitutions ont été effectuées en 2008 pour un montant global de 578 millions d'euros, soit 30 593 euros en moyenne par bouclier" fiscal, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI). Les 1 000 restitutions les plus importantes sont allées à des foyers fiscaux qui ont reçu chacun en moyenne 337 241 euros (+ 84 % par rapport à 2007). Le montant moyen des 100 plus gros remboursements est de 1,154 million d'euros (+ 89 % par rapport à 2007) et celui des 10 plus grosses restitutions est de 5,97 millions d'euros (+ 270 % par rapport à l'année précédente). De véritables cadeaux aux plus riches selon la gauche et "une provocation... en pleine période de crise et de disette budgétaire, surtout au vu de son bilan", selon le SNUI.

Immobilier et droits de succession. S'agissant de la mesure pour doper l'immobilier, la déduction des intérêts d'emprunts, 860 000 foyers fiscaux ont demandé à en bénéficier dans leur déclaration de revenus 2008, contre 375 000 en 2007. Une mesure utile alors que la crise immobilère est profonde.

Enfin, dernier dispositif et promesse électorale de Nicolas Sarkozy, l'exonération des droits de succession, sauf pour les plus importantes transmissions. L'objectif a été atteint comme l'indique le communiqué de l'UMP.

Au total, le bilan est controversé pour une loi qui a un coût élevé dans une période où les finances publiques dérivent dangereusement et où le déficit budgétaire explose.

Source LeMonde.fr