Le gouvernement vient d'annoncer un décret interdisant aux patrons d'entreprises aidées de bénéficier de bonus et de stock-options. Faux, démagogique, inutile, dangereux, analyse Malakine.

 Face à l’intransigeance du MEDEF, le gouvernement a annoncé qu’il allait, dès la semaine prochaine, encadrer les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat pour interdire notamment les stocks options et les les bonus. Enfin ! diront certainement la plupart des commentateurs, citant en exemple Saint-Obama, qui lui a pris une telle décision depuis belle lurette. Et pourtant cette décision, si elle se confirme, serait proprement scandaleuse ! Il s’agirait d’une mesure cosmétique et démagogique, destinée à calmer la colère du peuple, sans pour autant ne rien changer au système. Car, dans le même temps, le gouvernement est fermement décidé à laisser jouer les lois du marché pour les entreprises profitables. Nicolas Sarkozy dans son discours de Saint-Quentin a bien annoncé une réglementation de la rémunération des dirigeants dans le cadre d’une future loi sur le partage des profits qui devrait être présentée au parlement à l’automne. Pourtant des indices très clairs nous laissent à penser qu’il ne s’agit là que d’une promesse en l'air de plus.

La loi sur la rémunération des dirigeants n’est pas à l’ordre du jour

Ainsi que le rapporte Slovar, Patrick Devedjian a prôné la plus totale liberté pour les entreprises dans lesquelles l’Etat n’intervient pas : "L'État n'a pas non plus vocation à fixer tous les salaires du pays. Nous sommes dans un pays de liberté", a-t-il déclaré, ne trouvant par exemple "pas choquant" les bonus accordés aux dirigeants du groupe GDF-Suez . "C'est une rémunération très confortable. Cela dit, l'État n'a pas mis d'argent, et c'est une entreprise qui en gagne, et qui embauche" Henri Guaino, n’a pas tenu des propos bien différent hier sur France Inter, renvoyant la perspective de règlementation de la rémunération des dirigeants au grand débat mondial sur la réforme du capitalisme financier, le problème ne pouvant pas selon lui « être posé uniquement au niveau national, mais dans un cadre beaucoup plus large ». Dans l’immédiat, l’effort de l’Etat va donc se concentrer sur les entreprises qui ont bénéficié des aides de l’Etat. Et tout le monde trouve ça normal ! Comme si les pratiques y étaient plus choquantes, comme si l’Etat avait besoin de cette légitimité pour intervenir … Cette idée pernicieuse, d’essence profondément libérale, de la conditionnalité des aides a pollué tous les esprits, y compris les plus contestataires. Il s’agit de poser quelques exigences en contrepartie d’une aide publique. C’est quelque chose qui se pratique habituellement dans les collectivités locales : on pose des conditions à l’attribution d’une subvention, lesquelles sont transcrites dans des conventions et le cas échéant, on ajuste le montant de l’aide au regard de l’exécution du projet, au prorata des investissements réalisés ou des emplois crées.

La puissance publique n’agit pas par contrat

En revanche, cette technique appliquée à l’Etat est aberrante, car au contraire des collectivités, l’Etat dispose du pouvoir normatif. Il n’a aucunement besoin d’accorder des aides pour imposer des règles. Est-ce qu’on exige de l’Etat qu’il subventionne les automobilistes pour leur imposer des limitations de vitesse ? Conditionner la légitimité de l’Etat à poser des règles à son intervention financière revient à le rabaisser au niveau d’acteur privé, d’un vulgaire banquier. L’Etat, c’est la puissance publique. Il ne régule pas les phénomènes sociaux par des contrats bilatéraux, mais par la Loi. En outre, il ne s’agit pas de s’assurer de la bonne exécution d’un projet dont on a voulu inciter la réalisation et aidé au financement. Il s’agit de modifier substantiellement les règles de fonctionnement de l’entreprise.

 Aider n’est pas nationaliser

 Le fait d’accorder des aides à une entreprise, même pour la sauver et quand bien même l’intervention se manifesterait par prise de participation, ne fait pas d’elle pour autant un service public ou une administration. Il s’agira toujours d’une entreprise qui évolue dans un monde concurrentiel avec les mêmes règles du jeu que ses homologues. Si l’Etat prétend plafonner les rémunérations des dirigeants ou interdire les stocks options, pourquoi s’arrêter en si bon chemin et ne pas en profiter pour interdire les licenciements, prescrire des embauches, relocaliser les activités ou augmenter les salaires ? S’il s’engage dans cette voie, de telles revendications ne tarderont pas à s’exprimer et il sera bien en peine d’expliquer qu’il peut modifier par contrat les règles de rémunération des dirigeants, mais pas celles de l’ensemble du personnel ou les décisions stratégiques de l’entreprise.

Ou est le principe d’égalité ?

 Il convient ensuite de déterminer si les obligations exigées en contrepartie de l’aide constituent une forme de soutien ou un handicap que l’on inflige à l’entreprise. On peut en effet considérer que la limitation des rémunérations portera préjudice à l’entreprise car elle aura pour effet de démotiver son management et l’inciter à partir vers des entreprises plus rémunératrices. Quel sens cela aurait-il de pénaliser une entreprise que l’on prétend aider ? Mais on peut aussi considérer que la limitation des rémunérations aidera l’entreprise à se développer en préservant ses ressources pour les salaires, les actionnaires ou l’investissement. Mais alors, dans ce cas, pourquoi donc ne pas imposer cette règle de bonne gestion à l’ensemble du tissu économique ?

Toutes les entreprises sont « aidées » !

Enfin quel est ce concept curieux « d’entreprise aidée » ?? Toutes les entreprises sont aidées d’une manière ou d’une autre, directement par les exonérations de charges sur les bas salaires, les crédits d’impôts divers et variés, ou indirectement par les conditions favorables que la collectivité créé pour son développement : La formation de ses salariés, les infrastructures, les services publics dont elle peut bénéficier... Une entreprise n’est pas une abstraction qui vivrait hors sol dans une concurrence mondiale éthérée. C’est un système productif en interaction étroite avec son environnement socio-économique.

Une mystification !

Fondamentalement, ce qui est choquant, ce n’est pas que les bonus soient financés par des fonds publics. Les sur-rémunérations sont de toute manière prélevées sur des victimes innocentes, salariés ou clients. Elles sont choquantes en elles mêmes, parce qu’elles s’assimilent à du vol ou de la prédation, parce qu’elles sont totalement déconnectées de l’activité de l’entreprise, parce qu’elles s’assimilent d’avantage à par une rente de situation qu’à une rémunération d’un travail. La conditionnalité des aides d’Etat est donc le type même de la fausse bonne idée, dangereuse sur le plan théorique comme inopérante en pratique. Elle n’a surgi dans le débat que pour calmer l’émotion d’une opinion publique traumatisée par le désastre de la crise et choquée de constater que ceux qui devaient en assumer la responsabilité continuaient à mener grand train, comme si de rien n’était. Croire que l’on va s’attaquer aux excès du capitalisme financier ou apprendre le sens de la plus élémentaire morale à ses dirigeants en leur demandant de bien vouloir prendre quelques engagements en contrepartie des aides que l’Etat leur a accordé, relève de la pure mystification. Il ne s’agit pas d’une mesure de régulation ou de moralisation, mais une simple mesure de gestion de l’émotion publique.